Conditions Générales de Vente

Le Site est édité et exploité par :

MOMENTUM CORP LIMITED LLC

360 E 2nd St, Suite 800, Downtown LA, Los Angeles, CA 90012, États-Unis

Email : mrdryxio@gmail.com

• Plateforme : l'espace privé en ligne accessible depuis le Site, regroupant les contenus de formation, la communauté et les ressources.
• Contenu : l'ensemble des cours vidéo, leçons, ressources écrites et téléchargeables mises à disposition sur la Plateforme.
• Abonnement : l'accès payant à la Plateforme selon l'une des formules tarifaires proposées.
• Compte : l'espace personnel du Client, identifié par un email et un mot de passe.

Le Vendeur propose un service d'auto-formation en ligne donnant accès à une bibliothèque de cours vidéo et à un espace communautaire. Le service est fourni sous forme de contenu numérique au sens de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens : il met à disposition le Contenu, la Plateforme et son infrastructure technique. Il ne garantit aucun résultat professionnel, financier, pédagogique ou personnel, l'apprentissage et son application étant à la charge exclusive du Client.

La prestation est réputée pleinement délivrée dès l'activation de l'accès du Client à la Plateforme, indépendamment du visionnage effectif du Contenu.

Avant toute validation de commande, le Client doit cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette acceptation est horodatée et conservée par le Vendeur à titre de preuve. Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être finalisée.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte personnel, accessible uniquement au Client. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Le Compte est strictement personnel et non-cessible. Le partage des identifiants, la mise à disposition de l'accès à un tiers, ou l'utilisation du Compte par plusieurs personnes constituent un manquement entraînant la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros (€) sur la page de paiement du Site. Deux formules sont actuellement proposées :

• Accès complet mensuel : 47 € par mois, par prélèvement automatique récurrent.
• Accès complet à vie : 147 €, paiement unique.

Le terme « à vie » s'entend pour la durée de vie commerciale de la Plateforme. En cas de cessation définitive du service, le Vendeur en informera les Clients concernés par email avec un préavis raisonnable.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Mollie B.V.(Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Toute transaction donne lieu à un email de confirmation et à un reçu.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes et n'affectent ni les abonnements en cours, ni les accès « à vie » déjà acquis.

En application de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors du paiement, le Client est invité à cocher une case distincte par laquelle il :

• demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et l'accès immédiat au Contenu ;
• reconnaît expressément renoncer, en conséquence, à son droit de rétractation de quatorze (14) jours ;
• reconnaît avoir été informé de la perte de ce droit dès le premier accès au Contenu.

Cette renonciation est horodatée, conservée et rappelée dans l'email de confirmation de commande. À défaut d'avoir coché cette case lors du paiement, le Client conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Hors exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7, aucun remboursement n'est dû par le Vendeur, le service ayant été pleinement délivré dès l'activation de l'accès.

À titre de geste commercial et à sa seule discrétion, le Vendeur pourra accorder un remboursement, total ou partiel, à un Client en faisant la demande motivée par email à mrdryxio@gmail.com, sous réserve cumulative des conditions suivantes :

• la demande intervient dans les quatorze (14) jours suivant la commande ;
• le Client a consulté moins de 20 % du Contenu disponible ;
• le motif est exposé par écrit.

Le pourcentage de Contenu consulté est calculé selon la formule suivante : nombre de leçons ouvertes par le Client divisé par le nombre total de leçons disponibles dans son offre au moment de la demande. Une leçon est réputée consultée dès lors qu'elle a été ouverte, indépendamment de sa durée de visionnage. Cette mesure est calculée par le système de la Plateforme à partir de ses journaux d'activité, qui font foi entre les parties.

Pour la formule mensuelle, la résiliation est possible à tout moment depuis l'espace de gestion du Compte ; aucun prorata n'est remboursé sur la période en cours, le Client conservant l'accès jusqu'à la date d'échéance déjà payée.

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou par email. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.

L'accès à vie est acquis pour la durée définie à l'article 6 et n'est pas soumis à renouvellement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client, sans remboursement, en cas de manquement aux présentes CGV (notamment partage de Compte, utilisation frauduleuse, contournement des protections du Contenu, propos abusifs ou illicites au sein de la communauté).

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription et du paiement ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• n'utiliser le Contenu qu'à des fins strictement personnelles ;
• ne pas reproduire, copier, télécharger massivement, retransmettre, revendre ou rendre accessible à des tiers tout ou partie du Contenu, par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du Contenu ;
• respecter les autres membres dans les espaces communautaires.

L'ensemble du Contenu (vidéos, textes, images, ressources, logos, codes, supports pédagogiques) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins. La souscription d'un Abonnement confère au Client un droit d'accès personnel, non-cessible et non-exclusif au Contenu, à des fins strictement privées d'auto-formation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation du Contenu, à titre gratuit ou onéreux, en dehors du cadre strictement personnel, est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du Client.

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d'opportunités ou atteintes à la réputation pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité totale du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Le Vendeur se réserve la faculté de faire évoluer son catalogue (ajout, mise à jour, retrait de cours ou de fonctionnalités) sans que ces évolutions n'ouvrent droit à compensation.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité accessible depuis les Mentions Légales. Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande relative à une commande, à un paiement, à un remboursement ou à l'utilisation de la Plateforme peut être adressée par email à : mrdryxio@gmail.com. Le Vendeur s'engage à apporter une première réponse dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communique sur demande les coordonnées du médiateur compétent.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), nonobstant le siège social du Vendeur. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile du Client, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Les Clients abonnés sont informés par email des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, avec un préavis raisonnable leur permettant, s'ils le souhaitent, de résilier leur abonnement.